Condition Générales de Ventes et d'Utilisation (CGVU)

Dernière mise à jour : 07/04/2025

Article 1 – Champ d’application et acceptation des CGVU

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent l’ensemble des ventes de produits et locations de matériel effectuées par la société ALPYK sur son site e-commerce (le Site). Elles encadrent également les conditions d’utilisation du Site par tout utilisateur. En naviguant sur le Site, en créant un compte client et/ou en passant commande, l’utilisateur ou client (ci-après le Client) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et accepter de s’y conformer sans réserve. Si le Client n’accepte pas une quelconque clause des CGVU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site ni passer commande. ALPYK se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVU. Les nouvelles conditions seront applicables aux seules transactions postérieures à leur mise à jour. Il incombe au Client de consulter régulièrement les CGVU; en cas de modification, la version en vigueur au jour de la commande fait foi.

Article 2 – Informations légales et identification du vendeur

Le Site est édité par la société ALPYK, SARL au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. ALPYK est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 940 075 815. Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 940075815.

Coordonnées :

E-mail : contact@alpyk.com (pour toute question, réclamation ou exercice de garantie)
Adresse postale : ALPYK, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Notre boutique en ligne est hébergée sur la plateforme Shopify Inc., 150 rue Elgin, 8<sup>e</sup> étage, Ottawa (Ontario) K2P 1L4, Canada. Shopify nous fournit l’infrastructure e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services en ligne.

Article 3 – Accès au Site et conditions d’utilisation

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. ALPYK s’efforce d’assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, ALPYK ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires pour maintenance ou mises à jour du Site. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que son équipement informatique et sa connexion Internet permettent un accès fiable au Site. L’utilisateur du Site s’engage à ne pas tenter d’endommager le Site ou d’en perturber le fonctionnement (par exemple, par l’introduction de virus, de code malveillant ou toute autre action visant à nuire à l’intégrité du service). En cas de violation des présentes conditions d’utilisation, ALPYK se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au Site à l’utilisateur concerné, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

En accédant ou utilisant le Site, l’utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter (être âgé d’au moins 18 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs). Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute action effectuée via son compte. Il s’engage à fournir des informations exactes le concernant et à les mettre à jour en cas de changement.

Article 4 – Produits et services proposés

ALPYK est spécialisée dans la vente et la location de matériel outdoor haut de gamme et ultra-léger. Les produits proposés à l’achat ou à la location sont présentés sur le Site avec un descriptif détaillé (caractéristiques techniques, dimensions, poids, etc.) et, le cas échéant, des photographies. ALPYK apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations actualisées et exactes. Toutefois, les descriptifs et photographies sont communiqués à titre indicatif. De légères variations de couleur ou de dimensions peuvent apparaître entre le produit réel et sa représentation à l’écran, sans engager la responsabilité d’ALPYK.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article (rupture de stock ou matériel non disponible pour la période de location souhaitée) après passation d’une commande, ALPYK en informera le Client dans les plus brefs délais par e-mail. ALPYK proposera soit le remplacement par un article équivalent (pour la location, un matériel de performances similaires), soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral des sommes versées. Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité du produit, le Client acceptant que la seule compensation soit le remboursement de la commande annulée.

Article 5 – Commande et processus de conclusion du contrat

Le Client peut passer commande sur le Site pour acheter des produits et/ou louer du matériel. Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les articles souhaités (en précisant le cas échéant la durée de location souhaitée, les dates de début et fin de location, etc.), les ajoute à son panier virtuel, puis valide le panier. Il est invité à créer un compte client ou à se connecter à son compte existant, et à fournir les informations nécessaires au traitement de la commande (nom, adresse de facturation et de livraison, coordonnées, etc.). Avant la validation définitive, le Client voit récapitulé le contenu de sa commande (articles, quantités, durée de location si applicable, montant total TTC, frais de livraison éventuels) et a la possibilité de corriger toute erreur.

Le contrat de vente ou de location n’est formé qu’après confirmation de la commande par ALPYK. Une fois le paiement effectué par le Client (voir Article 6 pour les modalités de paiement), ALPYK adresse un e-mail de confirmation de commande à l’adresse fournie par le Client. Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande et confirmation de la conclusion du contrat, sous réserve de l’acceptation du paiement. ALPYK se réserve notamment le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur, ou si les quantités commandées sont anormalement élevées pour un usage personnel (cas de suspicion d’achat pour revente). Dans ce cas, ALPYK en informera le Client et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes versées.

Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ALPYK ou de ses prestataires (notamment de paiement), sont considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Il est convenu qu’en l’absence de preuve contraire, les données enregistrées par ALPYK constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ALPYK et le Client. Le récapitulatif de commande et les CGVU applicables au jour de l’achat sont archivés par ALPYK, et peuvent être fournis au Client sur simple demande par e-mail.

Article 6 – Prix et modalités de paiement

Prix des produits : Les prix de vente (ou tarifs de location) des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les éventuels frais de livraison, facturés en supplément et précisés au Client avant validation définitive de sa commande. ALPYK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au Client au moment de sa commande (sauf erreur manifeste d’affichage du prix, en cas de prix dérisoire résultant d’un bug informatique ou d’une erreur typographique évidente – dans une telle situation ALPYK contactera le Client pour proposer soit de payer le prix correct, soit d’annuler sans frais la commande). Pour la location de matériel, le prix total de location dépend de la durée sélectionnée et est indiqué avant la confirmation de commande.

Modalités de paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les articles en précommande ou loués à une date ultérieure. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement indiqués sur le Site, notamment carte bancaire (les cartes du réseau Visa, Mastercard, etc., sont acceptées) et/ou tout autre moyen éventuel proposé (ex : paiement via une plateforme type PayPal, bons d’achat, etc. – selon disponibilité). Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé : ALPYK utilise les services d’un prestataire de paiement sécurisé répondant aux normes de sécurité PCI-DSS. Les données de paiement (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) sont cryptées et transmises directement aux serveurs bancaires sans transiter par les systèmes d’ALPYK. Aucune donnée bancaire sensible n’est stockée par ALPYK.

En cas de refus de la transaction par la banque (carte refusée, plafond dépassé, etc.), la commande sera automatiquement annulée. ALPYK se réserve également le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude sur le paiement ou l’identité du Client. Les factures seront envoyées au Client par e-mail à l’adresse indiquée dans son compte, une fois la commande expédiée ou prête à être retirée.

Article 7 – Livraison des produits (ventes)

Zone de livraison : ALPYK assure la livraison de ses produits uniquement en France métropolitaine (y compris Corse, hors DOM-TOM) – la vente est réalisée exclusivement via e-commerce pour des livraisons en France. Le Client est invité à fournir une adresse de livraison précise et à jour lors de la commande. ALPYK ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer due à une erreur d’adresse ou un manque d’information de la part du Client.

Délais de livraison : Les délais indicatifs de livraison sont communiqués lors de la commande (en fonction du mode de transport choisi). ALPYK met tout en œuvre pour expédier les produits dans les délais annoncés. Toutefois, ces délais restent des estimations. Si la livraison prend du retard indépendamment de notre volonté (retard du transporteur, force majeure, etc.), ALPYK s’engage à en informer le Client. Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de plus de 30 jours du délai maximal indiqué lors de la commande, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée AR ou par écrit sur un support durable (e-mail), et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Modalités de livraison : Les produits achetés sont expédiés à l’adresse de livraison fournie par le Client, via le transporteur sélectionné lors de la commande (La Poste/Colissimo, Chronopost, transporteur privé, etc. selon les options disponibles). Le Client reçoit un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis. Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la réception. Réserves : en cas de colis visiblement endommagé à l’arrivée, le Client doit soit le refuser, soit l’accepter avec des réserves précises écrites auprès du livreur (exemple : colis ouvert ou endommagé, produit manquant ou abîmé), et en informer ALPYK sans délai. En l’absence de réserves, et donc d’éléments probants d’une avarie de transport, ALPYK ne pourra être tenue responsable des dommages liés au transport.

Transfert des risques : Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des biens ne sont transférés au Client qu’au moment où ce dernier (ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits. Ainsi, les envois voyagent aux risques d’ALPYK jusqu’à la remise effective au Client.

Article 8 – Droit de rétractation (ventes à distance) et retours produits

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique non professionnelle) dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, dans un délai de 14 jours francs. Ce délai de quatorze jours court à compter du jour :

de la réception du bien par le Client ou un tiers désigné (pour les contrats de vente de biens). Si la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien; si elle porte sur un bien composé de lots ou pièces multiples, de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
de la conclusion du contrat (pour les prestations de services).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à ALPYK sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours. Cette notification peut se faire par tout moyen écrit dénué d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter (par exemple, courrier postal ou e-mail adressé à contact@alpyk.com). Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le formulaire de rétractation type figurant en Annexe des présentes CGVU (ou disponible sur le Site), mais ce n’est pas obligatoire. ALPYK accusera réception de la demande de rétractation par e-mail.

Le Client consommateur dispose ensuite de 14 jours supplémentaires après avoir communiqué sa décision de se rétracter pour retourner le ou les produit(s) concerné(s) à ALPYK, sauf si ALPYK propose de récupérer elle-même ces biens. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine (propres, non endommagés, avec tous leurs accessoires, notices et emballages intacts si possible) afin de pouvoir être recommercialisés. Le Client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien (c’est-à-dire plus que ce qu’un consommateur moyen ferait en magasin pour essayer le produit). En clair, le produit peut avoir été examiné et testé brièvement, mais ne doit pas porter des traces d’utilisation prolongée (usure, salissure, détérioration). Dans le cas contraire, ALPYK se réserve le droit de ne rembourser que partiellement le produit, à hauteur de la valeur de revente possible, ou de refuser le retour si le produit est rendu impropre à la vente.

Frais de retour : En l’absence d’indication contraire, les frais de renvoi des produits en cas de rétractation restent à la charge du Client. ALPYK peut toutefois proposer, à sa discrétion, une étiquette de retour prépayée dont le coût sera soit offert, soit déduit du remboursement (le Client en sera informé le cas échéant dans la procédure de retour). Le Client est libre de choisir le transporteur de son choix pour le retour, à ses risques et périls; il lui est donc conseillé d’opter pour un envoi avec suivi et assurance adéquate en cas de produit de valeur.

Remboursement suite à rétractation : En cas d’exercice valide du droit de rétractation, ALPYK remboursera la totalité des paiements reçus pour les biens faisant l’objet de la rétractation, y compris les éventuels frais de livraison aller standard (si des options de livraison express ou spéciale ont été choisies, le supplément ne sera pas remboursé, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation). Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle ALPYK est informée de la décision de rétractation. Cependant, conformément à la loi, ALPYK peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale (sauf accord exprès du Client pour un moyen différent, sans frais supplémentaire).

Exceptions au droit de rétractation : Il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats énumérés à l’article L.221-28 du Code de la consommation. À titre d’exemples, le Client ne pourra pas exercer de rétractation pour (i) les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés, (ii) les biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement, (iii) les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés par le client, (iv) les journaux, périodiques et magazines, (v) les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par ex. certains équipements textiles techniques portés à même la peau, si ils ont été descellés de leur emballage scellé), ou (vi) les prestations de services d’hébergement, de transport de biens, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Attention : La location de matériel sur une période précise peut, selon la loi, être assimilée à une prestation de service de loisirs à date déterminée – voir l’Article 9 ci-dessous pour les conditions spécifiques aux locations de matériel.

Article 9 – Conditions spécifiques à la location de matériel

La société ALPYK propose à la location un ensemble de matériel outdoor haut de gamme et ultra-léger. Cette section établit les conditions particulières applicables aux contrats de location, qui viennent compléter les dispositions générales des CGVU. En cas de contradiction, les clauses spécifiques ci-dessous prévalent pour les services de location.

9.1 Durée de la location : La durée de location est choisie par le Client lors de la commande, dans la limite d’une période comprise entre 1 jour minimum et 31 jours maximum consécutifs. La période de location convenue figure dans le récapitulatif de commande (dates de début et de fin de location). La location débute le jour où le Client prend possession du matériel (date de livraison effective ou de retrait du matériel) et se termine le jour prévu pour la restitution du matériel. Le matériel loué doit être retourné au plus tard le lendemain du dernier jour de la période de location convenue. Par exemple, pour une location d’une journée, le matériel livré le jour J doit être expédié en retour le jour J+1 matin au plus tard; pour une location de 7 jours du 1er au 7 du mois, le matériel doit être remis au transporteur le 8 au plus tard. Si le Client souhaite prolonger la durée de location (sous réserve de disponibilité), il doit contacter ALPYK pour obtenir un accord écrit avant la fin initiale; des frais additionnels pourront s’appliquer.

9.2 Livraison du matériel et retour en fin de location : Les modalités de livraison du matériel loué sont identiques à celles des ventes (voir Article 7) : le matériel est expédié à l’adresse indiquée par le Client, et un suivi d’envoi est fourni. À la réception, le Client doit vérifier le bon état du matériel et signaler immédiatement à ALPYK toute non-conformité ou anomalie constatée (voir 9.4 ci-dessous). Retour du matériel : Pour faciliter la restitution, ALPYK fournit au Client, dans le colis de livraison ou par courriel, un bordereau de retour prépayé. Ce bordereau (étiquette de retour) est à coller sur le colis lors du renvoi du matériel en fin de location, et il est impératif d’utiliser le même transporteur que celui par lequel le matériel a été livré (par exemple Colissimo, Chronopost, etc., selon le cas). Le Client doit emballer soigneusement le matériel dans son emballage d’origine ou, à défaut, dans un emballage assurant une protection équivalente, puis remettre le colis au transporteur (bureau de poste, point relais ou collecte par coursier) avant ou le jour de l’échéance de la location. Tout retard dans l’expédition de retour sans accord préalable pourra être facturé (voir 9.5). Les frais de retour via le bordereau prépayé fourni sont pris en charge par ALPYK (ils sont inclus dans le prix de la location). Si le Client perd l’étiquette de retour ou ne l’utilise pas, il devra retourner le matériel par ses propres moyens, à ses frais et sous sa responsabilité, à l’adresse communiquée par ALPYK.

9.3 Dépôt de garantie (caution) : Pour certaines locations, ALPYK peut exiger le versement d’un dépôt de garantie, dont le montant est fixé au cas par cas selon le produit loué (montant indiqué lors de la commande ou dans la fiche produit). Ce dépôt de garantie, aussi appelé caution, vise à couvrir d’éventuels dommages au matériel ou non-restitution. Le dépôt peut prendre la forme d’une empreinte bancaire (préautorisation sur carte de crédit) ou de tout autre moyen convenu (chèque de caution, etc.), sans encaissement immédiat. ALPYK informera le Client, avant l’expédition du matériel, des modalités de versement de la caution. Important : En cas de préautorisation bancaire échouée ou refus du dépôt de garantie par le Client, ALPYK se réserve le droit d’annuler la location. Le dépôt de garantie n’est pas débité pendant la durée de location, sauf en cas de déclenchement des conditions de son utilisation décrites en 9.5 ci-dessous. À l’issue de la location, si le matériel est restitué conforme et complet, le dépôt de garantie est libéré ou restitué au Client dans un délai maximal de 10 jours ouvrés suivant la fin de location (le temps de vérifier l’état du matériel).

9.4 État du matériel et utilisation : Le matériel loué est la propriété exclusive d’ALPYK. Il est remis au Client propre et en bon état de fonctionnement, après avoir été vérifié et, le cas échéant, révisé ou nettoyé par ALPYK avant l’envoi. Un état descriptif du matériel (comprenant la liste des éléments fournis, accessoires, et le constat d’état) peut être communiqué au Client à la livraison. Le Client s’engage à utiliser le matériel prudemment et correctement, dans le respect de sa destination prévue et des notices ou recommandations fournies. Le matériel loué est destiné à un usage normal dans le cadre d’activités de plein air (randonnée, camping, alpinisme… selon la nature de l’équipement) par le Client. Il est interdit de sous-louer le matériel, de le prêter à un tiers non autorisé ou de l’utiliser dans des conditions anormales ou illégales. Le Client doit veiller à la bonne conservation du matériel pendant toute la durée de la location et à le protéger contre le vol, la perte ou la détérioration (ex : ne pas laisser une tente sans surveillance prolongée dans un lieu public non sécurisé, ne pas exposer un équipement électronique à l’eau s’il n’est pas étanche, etc.). En cas de dysfonctionnement ou de danger constaté lors de l’utilisation, le Client doit cesser immédiatement d’utiliser le matériel et contacter ALPYK pour instructions. Le Client est responsable des conséquences dommageables résultant d’une utilisation non conforme du matériel. Il lui appartient de s’assurer qu’il dispose des compétences et de la condition physique requises pour se servir de l’équipement loué en toute sécurité (certains équipements techniques requièrent une formation ou expérience, par ex. usage d’un réchaud à gaz, installation d’une tente en haute montagne, etc.). ALPYK ne pourra être tenue pour responsable des accidents ou blessures survenant au Client ou à des tiers du fait de l’utilisation du matériel loué, sauf défaut intrinsèque avéré du matériel (voir Article 10 sur la garantie).

9.5 Retard de restitution, dommages et perte/vol du matériel : Le Client est tenu de restituer le matériel loué dans les délais convenus et dans l’état où il l’a reçu. ALPYK procédera à une inspection du matériel à son retour.

Retard de restitution : Si le matériel n’est pas expédié en retour à la date prévue sans accord préalable d’ALPYK, le Client pourra se voir facturer des frais de prolongation. Ces frais seront calculés prorata temporis sur la base du tarif journalier de location, pour chaque jour de retard entamé. Tout jour de retard commencé est dû en entier. Si le retard excède 7 jours et que le Client ne donne plus de nouvelles, ALPYK se réserve le droit de considérer le matériel comme perdu (non-restitué) et d’engager les démarches décrites ci-après pour perte.
État du matériel rendu – dégâts mineurs : Le matériel doit être retourné propre (hors usure normale inévitable) et sans dommage, hormis l’usure normale résultant d’un usage prudent. ALPYK admet une usure d’usage normal : par exemple, de légères rayures ou marques d’utilisation modérées pourront être tolérées. En revanche, tout dommage excédant l’usure normale – tels que déchirures importantes, pièces cassées, taches permanentes, brûlures, etc. – engage la responsabilité du Client. En fonction de la gravité du dommage constaté, ALPYK établira un devis de réparation ou de remise en état. Si le dommage est réparable, ALPYK facturera au Client les frais de réparation réels (pièces et main-d’œuvre nécessaires) éventuellement augmentés des frais de traitement. Si le dommage rend le matériel hors d’usage ou économiquement irréparable, ou en cas de perte/vol, il sera facturé au Client un montant égal à la valeur de remplacement du matériel (généralement la valeur d’achat neuf du produit ou, si le produit n’est plus disponible, la valeur d’un matériel équivalent neuf). ALPYK fournira au Client les justificatifs nécessaires (facture de remplacement, devis de réparation… en fonction du cas). Le montant dû pour les dommages ou la non-restitution sera prélevé en priorité sur le dépôt de garantie si un dépôt a été constitué : ALPYK pourra alors encaisser tout ou partie de la caution à due concurrence des frais. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant ou n’avait pas été prélevé (ex. empreinte bancaire expirée), le Client autorise ALPYK à prélever sur le moyen de paiement fourni lors de la commande les sommes dues au titre des réparations ou remplacement, après en avoir été informé. ALPYK s’engage à faire preuve de transparence et de modération : aucune facturation pour dommage ne sera effectuée sans justificatif et sans échange préalable avec le Client.
Nettoyage du matériel : Si le matériel est rendu très sale ou boueux nécessitant un nettoyage approfondi, ALPYK se réserve la possibilité de facturer des frais de nettoyage au Client (montant raisonnable couvrant le temps de nettoyage ou de reconditionnement). Le Client peut éviter ces frais en veillant à nettoyer sommairement le matériel (ex : vider et sécher une tente, dépoussiérer un sac à dos) avant de le renvoyer.

9.6 Droit de rétractation et annulation de location : Conformément à l’Article 8 des présentes et aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que les prestations de location de matériel fournies à une date ou sur une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours. En effet, la location d’équipements de loisirs pour une période précise s’assimile à une activité de loisirs à date fixée, exclue du champ du droit de rétractation. Par conséquent, toute réservation de location confirmée est ferme et définitive. Le Client ne peut demander l’annulation sans frais d’une location confirmée que dans la mesure où ALPYK l’accepte à titre commercial. ALPYK examinera toute demande d’annulation ou de modification de période formulée par le Client (par exemple en cas d’empêchement imprévu) et pourra y répondre favorablement à titre gracieux ou avec l’application de frais d’annulation, selon le cas. Sans accord écrit d’ALPYK confirmant l’annulation, le Client restera redevable de l’intégralité du montant de la location réservée, même s’il n’utilise pas le matériel, et ce dès lors que le délai légal de rétractation ne s’applique pas ou est expiré.

Article 10 – Garanties légales applicables aux produits vendus

Les produits vendus par ALPYK (neufs ou d’occasion reconditionnés lorsqu’indiqué) bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : ALPYK délivrera un bien conforme au contrat et répondra des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Durant ce délai, et sauf preuve contraire apportée par ALPYK, tout défaut qui apparaîtrait est présumé exister depuis la délivrance (sauf pour les biens d’occasion, où le délai est de 1 an). Le Client peut invoquer cette garantie légale dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. En cas de défaut de conformité avéré (produit non conforme à la description, ne fonctionnant pas correctement, etc.), le Client pourra obtenir la réparation ou le remplacement du bien (choix en principe du Client, sauf si l’une de ces options entraîne un coût disproportionné pour ALPYK). Si aucune réparation ni remplacement n’est possible dans un délai raisonnable, le Client peut rendre le produit et se faire rembourser ou le garder et obtenir une réduction du prix. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : Le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie si le produit vendu présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il en avait eu connaissance. Dans ce cas, il peut, dans les délais légaux (action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice, et dans la limite de 5 ans après l’achat), choisir soit de rendre le produit et se faire restituer le prix (action rédhibitoire), soit de garder le produit et se faire restituer une partie du prix (action estimatoire), conformément à l’article 1644 du Code civil. Pour invoquer l’une ou l’autre de ces garanties, le Client doit contacter ALPYK (par e-mail à contact@alpyk.com) en décrivant le problème constaté et en fournissant toute preuve utile (photos, explication, numéro de commande). ALPYK prendra alors en charge la demande conformément aux dispositions légales en vigueur. Les retours éventuels dans ce cadre se font aux frais d’ALPYK.

Exclusion de garanties : Les garanties légales ne jouent pas pour les défauts causés par une utilisation non conforme ou abusive du produit, une négligence du Client ou une usure normale. De même, elles ne couvrent pas les dommages externes (chocs, casse accidentelle après la livraison, etc.). En cas de problème sur un produit, le Client est invité à contacter ALPYK qui l’orientera sur la démarche à suivre (dépannage, réparation, échange…). Pour toute question relative aux garanties, le service client d’ALPYK est joignable via l’e-mail indiqué.

Article 11 – Responsabilité d’ALPYK

Responsabilité liée au Site : ALPYK s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations présentées sur le Site. Néanmoins, ALPYK ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou informations obsolètes éventuelles. Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. L’utilisation du Site par l’utilisateur ou le Client se fait sous sa responsabilité. ALPYK ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs ou accessible de manière continuelle, bien que tout soit mis en œuvre pour en assurer la fiabilité et la disponibilité. ALPYK ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé au système informatique de l’utilisateur, ni de perte de données, lors de la navigation sur le Site. Il incombe à l’utilisateur de se doter d’un équipement sécurisé (ordinateur à jour, antivirus actif).

Responsabilité contractuelle : Dans le cadre des contrats de vente ou de location, la responsabilité d’ALPYK ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part. En cas de manquement d’ALPYK à l’une de ses obligations contractuelles, le préjudice direct et prouvé du Client pourra donner lieu à indemnisation, dans la limite du montant de la commande en cause. En aucun cas ALPYK ne saurait être tenue à réparer les conséquences des dommages indirects que pourrait subir le Client du fait des produits ou de la location, tels que perte de chance, perte d’usage, perte de données, perte de profit, préjudice commercial, etc. De plus, ALPYK ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client (erreur d’adresse de livraison, mauvaise utilisation du produit, manquement aux instructions fournies, etc.), soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture prévue au contrat, soit à un cas de force majeure au sens du Code civil et de la jurisprudence (événement extérieur, irrésistible et imprévisible). Sont notamment considérés comme des cas de force majeure déchargeant ALPYK de son obligation d’exécution : les catastrophes naturelles, les incendies, inondations, pandémies, guerres, émeutes, grèves (y compris des services de transport) empêchant la bonne exécution des livraisons ou prestations.

Responsabilité du Client : Le Client est entièrement responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés ou loués. Il doit en particulier respecter les consignes de sécurité et d’emploi des équipements de sport et plein air. ALPYK ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une utilisation inadéquate des produits vendus ou loués. Le Client est invité à adopter les mesures de prudence nécessaires lors de la pratique d’activités de plein air potentiellement dangereuses. En cas de manquement du Client à ses obligations (voir notamment l’Article 9 pour les locations), il sera seul responsable des dommages causés au matériel ou aux tiers.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (y compris, de façon non exhaustive, les textes, logos, images, graphismes, vidéos, éléments sonores, mises en page, base de données, et le nom de domaine) sont la propriété exclusive d’ALPYK ou font l’objet d’une licence accordée à ALPYK. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle en vigueur. L’accès au Site ne confère aucun droit à l’utilisateur sur ces éléments. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, diffuser, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, sans l’autorisation écrite préalable expresse d’ALPYK. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. ALPYK est propriétaire de la marque « ALPYK » ainsi que de son logo. Sauf accord exprès, le Client n’est pas autorisé à utiliser ou reproduire ces marques et signes distinctifs.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage non commercial, sur son site un lien simple renvoyant directement vers la page d’accueil du Site d’ALPYK, est autorisé à le faire, sous réserve que ce lien ne puisse créer une confusion dans l’esprit du public sur l’identité du site ou l’origine des informations. En revanche, tout lien hypertexte profond ou intégration du Site par « framing » est interdit sans accord préalable d’ALPYK.

Article 13 – Données personnelles et cookies

ALPYK attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs. Les données collectées lors de l’utilisation du Site ou de la passation d’une commande (telles que, notamment, nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, informations de paiement) sont traitées dans le respect de la réglementation applicable (règlement UE 2016/679 dit RGPD et loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée).

Les finalités, la base juridique des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des personnes sur leurs données (droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité, etc.) sont détaillés dans la Politique de Confidentialité d’ALPYK. Nous invitons les utilisateurs et Clients à la consulter attentivement. Cette politique est accessible à tout moment sur le Site (via le lien « Politique de Confidentialité » présent en pied de page) ou sur simple demande adressée à ALPYK. En utilisant le Site ou en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité.

Le Site utilise des cookies et autres traceurs aux fins, par exemple, de faciliter la navigation, mémoriser les préférences du Client ou réaliser des statistiques de visites. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, le Client peut se référer à la politique de cookies détaillée dans la Politique de Confidentialité ou dans le bandeau d’information cookies apparaissant lors de sa première visite sur le Site.

Article 14 – Droit applicable, règlement des litiges et médiation de la consommation

Droit applicable : Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Réclamation préalable : En cas de litige relatif à une commande (exécution, interprétation des CGVU, etc.), le Client est invité à s’adresser en priorité au Service Client d’ALPYK afin de tenter de trouver une solution amiable. Pour ce faire, le Client peut contacter ALPYK par e-mail (contact@alpyk.com) ou par courrier à l’adresse du siège en exposant la situation et en joignant tout justificatif utile. ALPYK s’efforcera de répondre au Client dans les meilleurs délais et de résoudre le différend à l’amiable.

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès d’ALPYK et dont la demande n’a pas abouti ou est restée sans réponse pendant au moins 60 jours, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. ALPYK propose à ce titre le recours au médiateur suivant :

Médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) – 60 Rue la Boétie, 75008 Paris – Site web : http://www.mediateurfevad.fr.

Le Client peut saisir le médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite initiale auprès d’ALPYK. La saisine du médiateur peut se faire soit en ligne sur le site du médiateur, soit par courrier postal (pour plus d’informations, consulter le site web du médiateur). Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les points de vue et de trouver une solution amiable. Le Client demeure libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne de résolution des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Le Client peut y recourir pour résoudre son litige après avoir préalablement tenté de régler le problème auprès d’ALPYK.

Compétence juridictionnelle : À défaut d’accord amiable ou de médiation réussie, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGVU sera de la compétence des tribunaux français territorialement compétents. Le Client consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation).

Article 15 – Dispositions finales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU étaient jugées invalides, nulles ou inapplicables, pour quelque raison que ce soit, par une loi, un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, sans pour autant entraîner la nullité des autres clauses, ni altérer la validité du reste des CGVU. Le fait pour ALPYK de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGVU ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions ci-dessus. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il contracte avec la société ALPYK dans les conditions prévues ci-avant. Ces CGVU peuvent être conservées et reproduites par le Client, notamment par enregistrement informatique, afin d’en conserver une trace écrite durable.

Pour toute question relative aux présentes CGVU, aux produits ou services ALPYK, vous pouvez contacter le service client aux coordonnées indiquées à l’Article 2.